Taux de TVA 2026 en France — normal, intermédiaire, réduit
Les quatre taux de TVA applicables en France métropolitaine en 2026 : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %, ainsi que les régimes spécifiques Corse et DROM.
Chiffres clés
Taux normal
20 %
biens et services courants
Taux réduit
5,5 %
alimentation, livres, énergie
Travaux énergétiques
5,5 %
sur devis + attestation
Franchise services
37 500 €
seuil de base 2026
Barème détaillé
Les 4 taux de TVA en France métropolitaine
| Taux | Nature | Exemples |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Biens et services courants, électronique, textile, restauration alcoolisée, prestations intellectuelles |
| 10 % | Taux intermédiaire | Restauration hors alcool, transports voyageurs, hôtellerie, travaux ancien (hors énergétique), rénovation courante |
| 5,5 % | Taux réduit | Produits alimentaires, livres, abonnements gaz/électricité, travaux d'amélioration énergétique, préservatifs, protections périodiques |
| 2,1 % | Taux super-réduit | Médicaments remboursés par la Sécurité sociale, publications de presse, redevance TV |
Régimes territoriaux spécifiques
| Territoire | Taux principaux |
|---|---|
| Corse | 20 % / 10 % / 2,1 % / 0,9 % |
| Guadeloupe, Martinique, Réunion | 8,5 % / 2,1 % (taux normaux réduits) |
| Guyane, Mayotte | Non applicable (TVA suspendue) |
| Andorre, Monaco (spécifiques) | Territoires exclus ou régimes distincts |
TVA sur les travaux de rénovation d'un logement de plus de 2 ans
Le taux réduit ne s'applique que dans un logement achevé depuis + de 2 ans, sur devis avec attestation TVA.
| Type de travaux | Taux applicable |
|---|---|
| Travaux d'amélioration énergétique (isolation, PAC, chaudière biomasse) | 5,5 % |
| Travaux d'entretien et de rénovation classiques | 10 % |
| Fourniture et pose de gros équipements (climatisation, ascenseur) | 20 % |
| Construction neuve, extension | 20 % |
Franchise en base de TVA — plafonds 2026
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services et professions libérales | 37 500 € | 41 250 € |
Source officielle
Référence réglementaire Articles 278 à 298 quaterdecies du CGI Vérifié le 16 août 2026À retenir
- Le taux de 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique nécessite obligatoirement une attestation TVA (formulaire 1300-SD ou 1301-SD) remise à l'artisan avant facturation, et l'intervention d'un professionnel RGE pour les certificats CEE.
- En pratique, la restauration sur place est à 10 % pour la nourriture et les boissons sans alcool, mais 20 % pour les alcools (bière, vin, spiritueux) — d'où deux lignes distinctes sur les additions.
- À noter : le projet de seuil unique de franchise TVA à 25 000 € a été définitivement abrogé par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025. Les seuils historiques (85 000 € / 37 500 €) restent la référence en 2026.
- Concrètement, un professionnel en franchise ne facture pas la TVA et mentionne « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; en contrepartie, il ne récupère pas la TVA sur ses achats professionnels.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour la restauration ?
En France métropolitaine : 10 % pour la nourriture et les boissons sans alcool, à consommer sur place ou à emporter. 20 % pour les boissons alcoolisées (bière, vin, cocktails). Les additions distinguent généralement les deux bases.
Le taux de 5,5 % s'applique-t-il à tous les travaux ?
Non. Uniquement aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique (isolation, pompe à chaleur, chaudière biomasse, VMC, panneaux photovoltaïques). Les travaux d'entretien classiques sont à 10 %, la construction et les gros équipements neufs à 20 %.
La franchise en base de TVA est-elle intéressante ?
Concrètement, oui pour les micro-entrepreneurs travaillant essentiellement avec des particuliers : le prix affiché est plus attractif. En BtoB (clients qui récupèrent la TVA), la franchise devient neutre voire pénalisante puisqu'elle empêche de récupérer la TVA sur les achats professionnels.
Les livres numériques ont-ils le même taux que les livres papier ?
Oui, 5,5 % depuis 2013. La France a été précurseur d'une harmonisation européenne : livre papier, e-book et livre audio bénéficient du même taux réduit dès lors qu'ils comportent un contenu comparable et non essentiellement publicitaire.
Les médicaments sont-ils tous à 2,1 % ?
Non. Seuls les médicaments remboursables par la Sécurité sociale sont à 2,1 %. Les médicaments non remboursables (vente libre en pharmacie) restent à 10 %. C'est pour cette raison que le prix d'une boîte d'antalgique de confort et celui d'un médicament sur ordonnance ne suivent pas les mêmes évolutions.