Depuis la loi Lemoine, tout emprunteur peut résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sans motif, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette réforme majeure devrait avoir déclenché une vague de substitutions massives. En réalité, la majorité des emprunteurs conservent le contrat groupe de leur banque, par méconnaissance ou par crainte de complications administratives. Voici le calcul concret de ce qu’ils laissent sur la table.

Le point de départ : le TAEA

Le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) est ce qui compte. Il est affiché sur toute offre de prêt depuis 2015. Pour un profil standard (35 ans, non-fumeur, salarié en CDI), les ordres de grandeur sont :

  • Contrat groupe bancaire : 0,30 à 0,45 % TAEA
  • Délégation individuelle en ligne : 0,08 à 0,15 % TAEA

L’écart peut sembler modeste en pourcentage. En euros, il ne l’est pas.

Le calcul, prêt de 250 000 € sur 20 ans

Coût total de l’assurance = TAEA × capital initial × durée en années.

  • Contrat groupe à 0,35 % : 0,35 % × 250 000 × 20 = 17 500 €
  • Délégation à 0,10 % : 0,10 % × 250 000 × 20 = 5 000 €

Économie sur la durée : 12 500 €, soit environ 52 € par mois en moyenne.

Sur un prêt de 400 000 € sur 25 ans, l’écart peut dépasser 25 000 €.

Comment procéder concrètement

  1. Demander un devis en délégation (comparateurs, courtiers, assureurs directs). Fournir : montant emprunté, durée restante, âge, statut fumeur, profession.
  2. Vérifier les garanties. La nouvelle assurance doit couvrir au moins les garanties de la Fiche Standardisée d’Information (FSI) remise par la banque à la signature du prêt. En pratique : DC (décès), PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), IPT (invalidité permanente totale), et ITT (incapacité temporaire de travail).
  3. Envoyer la demande de substitution à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le nouveau contrat.
  4. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. Silence = accord tacite. Refus possible uniquement si les garanties sont insuffisantes, et le refus doit être motivé.
  5. La nouvelle assurance prend le relais à la date convenue.

Les cas où le gain est encore plus fort

  • Emprunteur jeune non-fumeur : les contrats groupe pénalisent peu les jeunes, mais les délégations les avantagent beaucoup plus fortement.
  • Prêt en cours depuis moins de 10 ans : la substitution reste rentable car il reste beaucoup d’années à couvrir.
  • Co-emprunteurs avec profils différents : la délégation permet de tarifer chaque emprunteur individuellement, contrairement au contrat groupe qui applique souvent un tarif uniforme.

Les cas où ça ne vaut peut-être pas le coup

  • Emprunteur senior (> 60 ans) avec état de santé fragile : la délégation peut être plus chère ou refuser certaines garanties. Le contrat groupe reste souvent compétitif.
  • Prêt bientôt soldé (< 5 ans restants) : l’économie brute est faible et les démarches peuvent ne pas en valoir la peine.

Le levier caché : la suppression du questionnaire de santé

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré dont la fin est prévue avant les 60 ans de l’emprunteur. Cela ouvre de facto la délégation à des emprunteurs qui auraient été fortement pénalisés ou refusés auparavant (antécédent médical, ALD…). Un changement structurel majeur, souvent ignoré.

Méthodologie et limites

Les calculs sont indicatifs pour un TAEA constant sur toute la durée. Certains contrats groupe tarifent sur le capital restant dû (assurance dégressive) — l’économie réelle est alors moindre en fin de prêt. Vérifiez toujours la base de calcul (capital initial vs capital restant dû) dans les conditions particulières.

Voir le comparatif des contrats en délégation pour obtenir des devis à jour, chiffrer l’impact sur la mensualité avec le simulateur de prêt immobilier, et combiner avec la lecture des erreurs de calcul du rendement locatif si votre prêt finance un bien à mettre en location.

Questions fréquentes

La loi Lemoine s'applique-t-elle à tous les prêts immobiliers en cours ?

Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la résiliation à tout moment est ouverte à l'ensemble des contrats en cours, y compris ceux signés avant l'entrée en vigueur de la loi. Aucune date anniversaire n'est requise, aucun préavis ni motif à fournir.

La banque peut-elle refuser mon nouveau contrat d'assurance ?

Uniquement si les garanties proposées sont inférieures à celles listées dans la Fiche Standardisée d'Information (FSI) remise à la signature. Le refus doit être motivé par écrit dans les 10 jours ouvrés. Un refus non motivé équivaut à une acceptation tacite.

Le questionnaire de santé est-il vraiment supprimé ?

Il est supprimé pour les prêts dont la part assurée par emprunteur est inférieure à 200 000 € et dont le remboursement s'achève avant les 60 ans de l'assuré. Au-delà de ces seuils, un questionnaire médical reste exigé, mais le droit à l'oubli s'applique après 5 ans pour les anciens cancers et hépatites C.

Combien de temps prend une substitution d'assurance emprunteur ?

Comptez 2 à 4 semaines entre la demande de devis et la prise d'effet effective : 1 à 2 semaines pour obtenir le contrat, 10 jours ouvrés pour la réponse de la banque, puis quelques jours pour la mise en place. Aucun frais de dossier ne peut vous être facturé.

Puis-je changer d'assurance emprunteur plusieurs fois pendant la vie du prêt ?

Oui, sans limite légale de nombre de substitutions. Certains emprunteurs renégocient tous les 3 à 5 ans pour capter la baisse de leur risque (âge acquis, arrêt du tabac, promotion changeant le statut CSP). Chaque substitution suit le même protocole.

Sources